J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOD9920038A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 1999, M. Perez (José), contrôleur des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes du Havre.